France: la justice suspend le cas de « non-virginité »

La ministre française de la Justice Rachida Dati

La virginité est-elle une "qualité essentielle" d'une épouse ? Les époux devraient-ils être en droit de l'exiger ? Et si la nuit de noce révèle son absence, devraient-ils être en droit de faire annuler le mariage et de laisser tomber leur fiancée comme un article défectueux ? C'est actuellement un sujet de débat brûlant en France.

Un couple de Français musulmans - lui, ingénieur, la trentaine, elle, infirmière diplômée - s'était marié en 2006. Lorsqu'il découvrit sur la couche nuptiale qu'elle n'était pas vierge, il l'annonça sur-le-champ aux invités qui célébraient toujours la noce et il renvoya la jeune femme chez ses parents. En mai dernier, le mariage fut annulé à la demande de l'époux, après que la Cour eut accepté la plainte au motif que la fiancée avait menti sur sa virginité. Selon le code civil français, mentir sur une « qualité essentielle » de la relation peut être un motif d'annulation du mariage.

Le cas a suscité un vif débat de société et les féministes l'ont qualifié de fatwa contre la liberté des femmes. Rachida Dati, ministre de la Justice - dont la décision a été approuvée par le Président Sarkozy - a finalement demandé au procureur général que le parquet interjette appel de la décision d'annulation, pour éviter de créer un précédent établissant que la virginité requise pour le mariage peut être invoquée légalement. Le procès est en attente, le mariage est revalidé - le délai court jusqu'en septembre au moins, lorsque la juridiction d'appel se sera prononcée.

La controverse a créé une situation totalement absurde, car aucun des deux protagonistes ne souhaite voir ce mariage restauré au nom de principes. La femme a protesté contre la décision et déclaré via son avocat qu'elle souhaite en finir avec ce mariage afin de pouvoir poursuivre sa vie.

[Bulletin #177]

Traduction: Marie Meert